La médiation fiscale

La médiation fiscale :

• Le rôle de notre bureau dans la médiation fiscale est d’agir comme un intermédiaire impartial entre le contribuable et l’administration fiscale pour aider à résoudre les litiges de manière amiable, évitant des fois le recours aux tribunaux. Il intervient pour des désaccords liés au calcul de l’impôt, à une demande de délai ou de remise gracieuse, et sa mission est de rétablir le dialogue et de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.

• Missions principales de la médiation fiscale :

– Faciliter la résolution amiable: notre médiation aide à trouver un terrain d’entente lorsque le contribuable et l’administration fiscale sont en désaccord.

– Réduire les contentieux: En trouvant des solutions amiables, notre bureau de médiation contribue à désengorger les tribunaux.

– Analyser le litige: notre bureau médiateur examine les litiges concernant le calcul de l’impôt, une demande de délai de paiement ou une remise gracieuse.

– Rétablir le dialogue et la confiance: nous agissons comme un lien entre le citoyen et l’administration, permettant de rétablir la confiance et de mieux faire comprendre les positions de chacun.