La médiation

La médiation :

La Médiation est un processus de résolution des conflits qui est à la fois amiable, volontaire et confidentiel. Elle vise à aider les parties en désaccord à se mettre d’accord de manière conforme à leurs intérêts respectifs grâce à l’intervention d’un tiers compétent. Son but est d’obtenir un arrangement non imposé, libre et accepté par les parties concernées.  Elle dépend de l’initiative des parties et se déroule hors du cadre judiciaire. Si la médiation n’aboutit pas, un document de non transaction sera préparé par le médiateur et signé par les parties concernées.

La médiation est un processus confidentiel, simple à mettre en œuvre dont le délai et les coûts sont connus et maîtrisés.

Le législateur marocain a promu l’usage de la médiation dès 2007, suite à l’intégration d’un cadre juridique spécifique au code de procédure civile. La loi n° 95-17, concernant l’arbitrage et la médiation conventionnelle, a été promulguée par le Maroc en 2022, affirmant ainsi la position de la médiation comme une méthode pacifique de résolution des litiges. En 2023, la loi 38-15 concernant l’organisation judiciaire a été instaurée, autorisant le juge à encourager les parties à trouver une solution à leur conflit par le biais de la conciliation ou de la médiation conventionnelle, sauf si la loi l’en empêche. Ce développement marque une avancée majeure.