L’arbitrage
L’arbitrage :
L’arbitrage est un processus où les parties impliquées choisissent de confier leur différend à un arbitre, dont la décision est contraignante pour elles. La Sentence, dès qu’elle est prononcée, a un caractère définitif et contraignant pour les parties concernées.
Avantage :
- Gain de temps
- Coût maîtrisé
- Confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé
- Préservation des relations entre les parties
- Créativité des solutions
- Maîtrise totale de la solution
- Facilitation de la communication et du dialogue social dans les entreprises
Texte juridique :
La loi marocaine n° 08-05 : arbitrage et médiation conventionnelle
